1. Accord juridiquement contraignant

1.1. Le présent Contrat a été préparé en tant qu'accord de licence juridiquement contraignant qui conditionne votre utilisation de ce Site. Ce Contrat a pour objet de protéger nos droits afin de vous donner accès aux informations gratuites fournies sur notre Site (“ Contenu du Site ” ou “ Contenu ”) et aux autres fonctionnalités disponibles sur notre Site. Si vous ne souhaitez pas être lié par l'ensemble des termes du présent Contrat, vous devez immédiatement quitter ce Site et cesser toute utilisation de celui-ci. Si vous demeurez sur notre Site ou y revenez à l'avenir, vous acceptez d'être lié par le présent Contrat.

1.2. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre achat des services et/ou des polices figurant sur notre Site et à votre utilisation de certaines fonctionnalités de notre Site. Ces conditions supplémentaires seront expressément indiquées dans le cadre de tels achats et/ou de l'utilisation de ces fonctionnalités. En effectuant de tels achats et/ou en utilisant de telles fonctionnalités, vous acceptez d'être lié par toutes les conditions supplémentaires qui y sont rattachées. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions supplémentaires dans le cadre de l'achat de services et/ou de polices sur notre Site ou dans le cadre de votre utilisation de l'une de nos fonctionnalités, vous ne devez pas effectuer de tels achats ni utiliser de telles fonctionnalités.

3. Vos droits

À condition que vous remplissiez toutes vos obligations en vertu du présent Contrat, MIS Motorsport vous accorde un droit limité, révocable, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d'accéder, par le biais d'un navigateur Web ou d'un appareil ou d'une application mobile généralement disponible (mais pas par le biais de raclage, d'exploration, de catalogage ou d'une autre technologie ou logiciel utilisé pour accéder aux données sans le consentement écrit exprès de MIS Motorsport), de consulter des informations et d'utiliser tout ou partie des services que nous fournissons sur ce Site. Toute utilisation de ce Site excédant ces droits est strictement interdite et constitue une violation du présent Contrat, ce qui peut entraîner la résiliation de votre droit d'accès et d'utilisation de ce Site.

5. Cession et délégation

Vous acceptez de ne céder ni de déléguer aucun droit ou obligation au titre du Contrat. Toute tentative de cession et de délégation sera inefficace. MIS Motorsport peut céder ou déléguer tous ses droits et obligations au titre du Contrat, en tout ou en partie, sans préavis. Nous pouvons également substituer, par voie de novation unilatérale (remplacement), prenant effet dès sa notification, MIS Motorsport par tout tiers qui assume nos droits et obligations au titre du présent Contrat.

7. Droits de propriété intellectuelle de MIS Motorsport

7.1. Tout le Contenu original créé et publié par MIS Motorsport sur notre Site (ci-après dénommé les “ Matériels ”, qui comprennent, sans s'y limiter, le Contenu écrit préparé et publié par MIS Motorsport, ainsi que la conception, la mise en page, l'apparence, le visuel et les graphismes du Site), ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos figurant sur notre Site sont la propriété de ou concédés sous licence à MIS Motorsport et sont soumis au droit d'auteur, au droit des marques et à d'autres droits de propriété intellectuelle en vertu des lois des États-Unis et d'autres pays ainsi que des conventions internationales. MIS Motorsport se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans et pour notre Site et les Matériels s'y trouvant.

7.2. L'utilisation des marques commerciales, des marques de service et/ou des logos figurant sur notre Site, ou de tout autre Matériel d'origine présent sur notre Site, sauf autorisation expresse dans le cadre du présent Contrat, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MIS Motorsport, qui peut être demandée en nous contactant par e-mail à info@mismotorsport.com ou par courrier à MIS Motorsport, Unit 1b, Station Court, Station Road, Guiseley, Leeds LS20 8EY. Toute utilisation non autorisée du Matériel, des marques commerciales, des marques de service et/ou des logos figurant sur notre Site peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, des lois sur les marques, des lois relatives à la vie privée et au droit à l'image, ainsi que des règlements et lois régissant les communications.

9. Liens vers d'autres sites

De temps à autre, notre Site peut inclure des liens vers d'autres sites web et ressources fournis par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Les liens ne visent pas à impliquer un parrainage, une affiliation ou une approbation. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources, n'approuvons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité quant à ces sites ou à toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. L'utilisation ou la confiance accordée à tout lien externe fourni et à son contenu se fait à vos propres risques. Si vous pensez que nous avons fourni un lien vers un site contenant du contenu contrefait ou illégal, ou qui met à disposition des outils de “ piratage ” ou d'autres dispositifs de contournement, nous vous demandons de nous en informer afin que nous puissions évaluer si, à notre seule discrétion, nous devons le désactiver. Vous devez consulter les conditions d'utilisation et/ou les politiques de confidentialité disponibles sur les sites tiers avant d'utiliser ces sites ou de partager des informations avec eux, car, en vertu des accords et politiques de ces sites tiers, vous pourriez accepter des termes et conditions dont la portée et la substance diffèrent de ceux énoncés dans le présent Accord.

11. Exigences relatives au compte utilisateur

11.1. Vous devrez peut-être créer un compte protégé par un mot-fasse afin d'utiliser certaines fonctionnalités de notre Site. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sur ou par l'intermédiaire de ce Compte (ci-après, “ Votre Compte ”). Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut constituer un motif de résiliation de Votre Compte, à notre seule discrétion, et nous pouvons vous signaler aux autorités chargées de l'application de la loi compétentes.

11.2 Dans le cadre du processus d'inscription ou de création de compte, vous créerez des identifiants de connexion pour Votre Compte en choisissant un mot de passe et en fournissant un identifiant et/ou une adresse e-mail. Toutes les informations d'inscription que vous fournissez doivent être exactes et mises à jour.

11.3 En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de treize (13) ans ou plus.

11.4 Lors de la création de Votre Compte, vous ne pouvez pas :

• Sélectionner ou utiliser les identifiants de connexion d'une autre personne dans l'intention de l'usurper son identité;
• Sélectionner ou utiliser des identifiants de connexion sur lesquels une autre personne possède des droits sans l'autorisation de cette personne ; et/ou
• Sélectionner ou utiliser des identifiants de connexion que nous jugeons offensants, à notre seule discrétion.

Le non-respect de ce qui précède constituera une violation du présent Contrat, ce qui pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de Votre Compte.

11.5 Si vous ouvrez un Compte au nom d'une entreprise, d'une organisation, ou d'une autre entité ou personne, alors (i) le terme “ vous ” inclut à la fois vous-même et l'entité ou la personne au nom de laquelle vous ouvrez un Compte, et (ii) vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de l'entité disposant du pouvoir d'engager cette dernière au titre du présent Contrat, et que vous acceptez le présent Contrat au nom de l'entité.

11.6 Vous vous engagez à ne pas utiliser le compte d'un autre utilisateur ou d'une autre personne que vous-même sans l'autorisation de l'utilisateur ou de la personne détenant le compte respectif.

11.7 Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe, que vous n'aurez à révéler à aucun représentant ou agent de MIS Motorsport. Nous vous encourageons à utiliser des mots de passe “ forts ” (mots de passe utilisant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles) avec Votre Compte. MIS Motorsport ne sera pas responsable des pertes causées par toute utilisation non autorisée de Votre Compte. Maintenir la confidentialité de votre mot de passe vous aidera à protéger votre compte.

11.8 Veuillez envoyer un e-mail à info@mismotorsport.com ou par courrier à MIS Motorsport, Unit 1b, Station Court, Station Road, Guiseley, Leeds LS20 8EY, pour toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de Votre Compte, ou toute faille de sécurité connue ou suspectée, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de vos informations de carte de crédit.

13. Exclusion de garantie

13.1. Afin de vous permettre d'accéder au Contenu de notre Site et de l'utiliser, nous n'offrons ni ne formulons aucune garantie ou déclaration concernant les avantages ou opportunités que vous pouvez obtenir sur ce Site.

13.2. Ni nous ni aucun tiers ne fournissons de garanties, déclarations ou assurances de quelque nature que ce soit, expresses ou tacites, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la véracité et/ou l'adéquation des informations ou des documents affichés sur notre Site. Vous reconnaissez que ces informations et documents peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs.

13.3. Nous ne garantissons pas que l'accès à notre Site sera ininterrompu, disponible à un moment ou en un lieu particulier, que le Contenu est exempt d'erreurs, que les erreurs et/ou défauts seront corrigés, que votre utilisation du Contenu affiché sur notre site ne portera pas atteinte aux droits de tiers, ni que ce Site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

13.4. Nous ne garantissons ni ne déclarons que le matériel présent sur notre site est approprié ou disponible pour une utilisation en tout lieu ou qu'il est conforme à toutes les lois locales. Vous reconnaissez que l'accès à notre site se fait à vos propres risques.

13.5. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons par la présente expressément toutes les conditions, garanties et autres termes exprès et tacites. Cette exclusion comprend, sans toutefois s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, ainsi que toute responsabilité pour tout perte ou dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur en relation avec notre Site, ou en relation avec l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation de notre Site, de tout site Web qui y est lié et de tout matériel qui y est publié, qu'il soit causé par une négligence, une rupture de contrat ou autre, même s'il est prévisible. En outre, cette exclusion s'applique à tout dommage ou blessure causé, ou allégué comme tel, par un défaut d'exécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard dans le fonctionnement ou la transmission, un virus informatique, une panne de ligne de communication, un vol, une destruction ou un accès non autorisé à, une altération de, ou l'utilisation d'un enregistrement, que ce soit pour rupture de contrat, comportement délictuel, négligence, ou en vertu de toute autre cause d'action.

13.6. En cas de contradiction entre la présente Section et d'autres conditions d'utilisation énoncées dans le présent Contrat, la présente Section sera réputée prévaloir.

15. Indemnisation

Vous acceptez, à vos propres frais, d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Parties Libérées (définies ci-dessus) contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de quelque manière que ce soit de : (a) votre utilisation du Site ; (b) votre utilisation non autorisée de tout Contenu et/ou des produits ou services de MIS Motorsport ; (c) votre violation ou manquement au présent Contrat et à toute loi applicable ; et/ou (d) toute allégation selon laquelle les soumissions ou autres matériels que vous nous soumettez violent les droits d'auteur, de marque, de secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers. MIS Motorsport se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire sujette à indemnisation, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec MIS Motorsport pour la défense d'une telle réclamation.

17. Choix de la loi applicable / Convention d'arbitrage à Kansas City, Missouri / Exception à la convention d'arbitrage

17.1. Loi applicable. À l'exception de tout litige relatif aux droits de propriété intellectuelle, aux obligations ou à toute réclamation pour contrefaçon, qui sera régi par le droit fédéral américain, tout litige entre vous et MIS Motorsport découlant de l'Accord ou en relation avec celui-ci (“ Litiges ”) sera régi par le droit du Missouri, indépendamment du lieu à partir duquel vous accédez à www.mismotorsport.us, et nonobstant toute règle de conflit de lois. Tous ces litiges seront interprétés conformément aux lois des États-Unis et de l'État du Missouri telles qu'elles s'appliquent aux transactions conclues et devant être exécutées entièrement au Missouri entre des résidents du Missouri.

17.2. Accord d'arbitrage. Tous les litiges découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci (y compris sa formation, son exécution, sa violation, son caractère exécutoire et sa validité) ou notre exploitation de ce Site seront résolus par un arbitrage définitif et exécutoire qui se tiendra en langue anglaise dans la ville de Kansas City, dans le Missouri, conformément aux règles de l'American Arbitration Association. L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, d'État ou locale, aura compétence exclusive pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, à l'applicabilité, au caractère exécutoire ou à la formation du présent Contrat, y compris, mais sans s'y limiter, toute réclamation selon laquelle tout ou partie du présent Contrat est nul ou annulable. En outre, si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, nous nous réservons le droit d'engager une procédure à votre encontre pour violation du présent Contrat dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays approprié.

17.3. Exception à la convention d'arbitrage. L'une ou l'autre des parties au présent Contrat peut obtenir des mesures injonctives provisoires auprès du tribunal de circuit du comté de Jackson, dans le Missouri, situé dans la ville de Kansas City, dans le Missouri, dans le but de faire respecter l'une quelconque des conditions du présent Contrat en attendant une décision définitive en arbitrage ou un redressement permanent aux fins de faire respecter les sentences arbitrales.

19. Construction

Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou autrement inexécutoire, elle sera réputée modifiée afin d'obtenir, dans toute la mesure du possible, le même effet que celui initialement rédigé. Toute partie invalide ou inexécutoire doit être interprétée de manière aussi restrictive que possible afin de donner effet à la plus grande partie possible du Contrat.